Select the Use button to add a tag to the body of your email. You may also use tags in the subject of your email by copying and pasting them directly in.
{FIRST_NAME} | Adds the recipients First Name. | Use |
{LAST_NAME} | Adds the recipients Last Name. | Use |
{COMPANY_NAME} | Adds the Company Name. | Use |
{PORTAL_NAME} | Adds the application portals name. | Use |
{MEMBER_NAME} | Adds the Recipients Membership name. | Use |
{SIGNATURE_OPT_IN} | Adds the Opt-in link. | Use |
{SIGNATURE_OPT_OUT} | Add the opt-out link. | Use |
%signature% | Adds your preferred signature block. | Use |
{Event_Start_Date} | Adds the Event's Start Date.(Events Only) | Use |
{Event_End_Date} | Adds the Event's End Date.(Events Only) | Use |
{Event_Name} | Adds the Event's Name.(Events Only) | Use |
{Event_Description} | Adds the Event's Description.(Events Only) | Use |
{Online_Training_Description} | Adds the Online Training Description.(Online Training Only) | Use |
{Event_Specific_Dates} | Adds the Event's specific dates.(Events Only) | Use |
{member_number} | Adds the Membership Number. | Use |
{MemberSince} | Adds the Member Since Date. | Use |
{CONTACTEMAIL} | Adds the Contact's Email Address. | Use |
{EVENT_CREDITS} | Adds the Event's Credits.(Events Only) | Use |
{EVENT_CREDITS} | Adds the Event's Credits.(Events Only) | Use |
{CERTIFICATE_NUMBER} | Adds the Contact's Certificate Number | Use |
{EVENTLOCATION} | Adds the Event's Location. | Use |
{TOTALEVENTCREDITS} | The total number of credits that the contact has earned through the event tickets. | Use |
{ASAPPEARSONBADGE} | Display the text of as appears field in the event setup. | Use |
{contact_organization} | Displays the organization name of the contact. | Use |
{RENEWALDATE} | Adds the Member Renewal Date in (yyyy-mm-dd). | Use |
{MEMBERSHIP_YEAR} | Adds the Member's Membership Year | Use |
{RENEWALDATE_MM-DD-YYYY} | Adds the Member Renewal Date in (mm-dd-yyyy). | Use |
{LMS_CREDIT} | The number of credits the LMS course is worth for Continuing Education | Use |
{COLLECTION_PERIOD_END-DATE_YYYY_MM_DD} | The end date of the CE collection period end date | Use |
{LMS_COURSE_COMPLETION_DATE} | The completion date of the LMS course | Use |
{INCEPTION_DATE} | Adds the Member Inception Date in (yyyy-mm-dd). | Use |
{EVENT_END-DATE_MONTH_YYYY} | Adds Event End Date in Full Month Name and Year Format.(Events Only) | Use |
{EVENT_END-DATE_MONTH_YYYY_ADD3} | Adds Event End Date in Full Month Name and Year Format Plus 3 Years.(Events Only) | Use |
Atelier-causerie : Prise de notes et le Code déontologie pour les licencié.e.s du Collège des consultant.e.s en immigration et citoyenneté
Les ateliers-causeries du BCEI sont des lieux d'échange afin d'approfondir nos connaissances en tant que professionnel.le de l'immigration œuvrant auprès des étudiant.e.s internationaux.ales. Nous vous invitons à participer à ces ateliers virtuels de formation professionnelle continue (FPC) pour les Conseillers.ère.s réglementé.e.s en immigration pour étudiant.e.s étranger.ère.s (CRIÉÉ) et les Conseillers.ère.s réglementé.e.s en immigration canadienne (CRIC).
Approuvé par le CCIC pour 1.5 heures de formation professionnelle continue (FPC).
DATE LIMITE D'INSCRIPTION : 27 septembre 2024
LANGUE : Cette formation n'est disponible qu'en français.
CONDITIONS GÉNÉRALES:
QUESTIONS : Si vous avez des.questions concernant votre inscription.et/ou l'événement, veuillez contacter apprentissage@cbie.ca.
Renseignements personnels :
Des renseignements personnels sont recueillis sur ce site Web seulement lorsque vous les soumettez volontairement comme, par exemple, lorsque vous vous inscrivez sur le site ou que vous mettez à jour votre profil d’utilisateur. Nous respectons la confidentialité de vos renseignements personnels. Les renseignements personnels qui ont été recueillis ne seront pas partagés, vendus ou divulgués à d’autres personnes ou tiers et ils serviront uniquement à vous communiquer des nouvelles et à vous faire part d’événements et de services.
Renseignements recueillis à partir de votre ordinateur ou d’un autre dispositif électronique :
Nous pourrons aussi recueillir des renseignements à propos de vos activités en ligne et de votre ordinateur ou d’un autre dispositif électronique lorsque vous visitez ce site Web. Ces renseignements peuvent inclure votre adresse de protocole Internet (IP), le nom de domaine, le type de navigateur, la date et l’heure de votre demande et les données fournies par des technologies de traçabilité, comme des témoins. Ces renseignements ne vous identifient pas personnellement. Nous pouvons aussi utiliser des dispositifs de traçage pour identifier les sites Web que vous avez visités avant et après ce site Web. Ce traçage nous permet de mieux comprendre nos utilisateurs et d’améliorer notre site Web et les renseignements qu’il fournit ainsi que d’effectuer la maintenance et l’administration du site Web. Ce traçage n’implique pas la collecte de renseignements personnels.
Accès et choix :
Il est important que vos coordonnées soient exactes et à jour afin que nous puissions vous fournir des renseignements et des services utiles. Vous pouvez aussi mettre à jour, corriger ou supprimer des renseignements personnels en modifiant votre profil d’utilisateur. Vous pouvez choisir en tout temps de ne pas recevoir des renseignements à propos de produits et de services particuliers ou d’autre matériel promotionnel que nous envoyons par publipostage direct et/ou par courriel en modifiant vos préférences de communication qui sont aussi situées dans votre profil d’utilisateur.
En effectuant des achats avec nous, vous acceptez que votre carte de crédit et vos informations personnelles soient stockées de manière sécurisée dans le cadre d'un profil de paiement au sein d'une passerelle de paiement tierce. Ce profil de paiement stocké de manière sécurisée sera utilisé, lorsqu'il aura été autorisé, pour les paiements récurrents automatisés et permettra un paiement plus facile et plus rapide. Aucune information de carte de crédit est stockée dans Member365 et toutes les données de paiement sont seulement accessibles via une API sécurisée. Nous ne partageons en aucun cas des informations de carte de crédit ou personnelles.
En effectuant des achats avec nous, vous acceptez que votre carte de crédit et vos informations personnelles soient stockées de manière sécurisée dans le cadre d'un profil de paiement au sein d'une passerelle de paiement tierce. Ce profil de paiement stocké de manière sécurisée sera utilisé, lorsqu'il aura été autorisé, pour les paiements récurrents automatisés et permettra un paiement plus facile et plus rapide. Aucune information de carte de crédit est stockée dans Member365 et toutes les données de paiement sont seulement accessibles via une API sécurisée. Nous ne partageons en aucun cas des informations de carte de crédit ou personnelles.
Le Bureau canadien de l’éducation internationale (BCEI) offre ce site réservé aux membres (le « Site ») dans le cadre de sa volonté de fournir des services utiles à ses membres. Par le présent document sur les conditions d’utilisation du Site, le BCEI vise à rassurer ses membres estimés qu’il reconnaît et défend les droits des utilisateurs responsables.
Acceptation des conditions d’utilisation
En utilisant le Site, en le consultant ou en y naviguant, vous acceptez de vous soumettre aux présentes conditions d’utilisation et aux conditions de notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site.
Changements aux conditions d’utilisation
Le BCEI se réserve le droit de changer les présentes conditions, les modifier et y ajouter des éléments ou en supprimer, à sa discrétion et à tout moment. Vous êtes lié par de telles révisions et devriez donc périodiquement consulter la présente page pour prendre connaissance de la version à jour des conditions d’utilisation qui vous lient. Vous pouvez en tout temps accéder à la dernière version en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » qui se trouve au bas des pages du Site. En utilisant le Site après que des changements ont été apportés aux conditions d’utilisation ou à la politique de confidentialité, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par leurs dispositions dans leur version qui est en vigueur à ce moment.
Droits d’auteur
Toute utilisation non autorisée de contenu du Site peut violer les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois relatives à la vie privée et à la publicité ou les règlements et lois sur les communications. Le BCEI et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité à l’égard d’une reproduction ou utilisation non autorisée de l’information se trouvant dans le Site.
Votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété à l’égard des éléments de propriété intellectuelle présentés dans le Site, ni ne compromet les droits du BCEI à l’égard de l’information ou autre contenu du Site.
Droit d’utilisation limité
La visualisation, l’impression ou le téléchargement de tout contenu, élément visuel, formulaire ou autre document du Site vous confère uniquement une autorisation limitée et non exclusive de l’utiliser à vos propres fins non commerciales. Vous ne pouvez pas modifier le contenu du Site ou obtenu à partir du Site, le copier, le distribuer, le transmettre, l’afficher, l’exécuter, le reproduire, le publier, accorder d’autorisation de l’utiliser, en créer des œuvres dérivées, le céder ou proposer de le vendre. Les utilisations illégales ou non autorisées du Site – y compris : la collecte de noms d’utilisateurs ou d’adresses courriel de membres par des voies électroniques ou autres en vue de diffuser des courriels commerciaux non sollicités; l’utilisation de tout système d’extraction d’information par voie électronique ou autre en vue de reproduire tout contenu du Site hormis pour votre utilisation personnelle; et l’encadrement du Site ou la création de liens vers le site sans autorisation – feront l’objet d’une enquête et, selon le cas, de recours en justice.
Comportement des utilisateurs du Site
En tant qu’utilisateur du Site, vous convenez que dans le cadre de votre utilisation du Site et de son contenu, vous vous abstiendrez de :
Résiliation
Le BCEI se réserve le droit de mettre fin à votre accès au Site ou à ses services s’il détermine que vous avez manqué à l’observation des présentes conditions d’utilisation, fourni des renseignements faux, inexacts ou incomplets lors de l’inscription ou eu un comportement qui nuirait par ailleurs aux droits ou intérêts du BCEI à l’égard du Site ou de ses services ou autres propriétés, ou sans aucune raison, sans préavis.
Contenu soumis par les utilisateurs
Le Site peut contenir des forums, des babillards, des groupes de discussion, des clavardoirs, des sondages, des enquêtes, des groupes de nouvelles ou autres services de communication semblables destinés à vous permettre de communiquer et interagir avec d’autres membres.
Tout contenu ou renseignement que vous affichez, saisissez, téléchargez, fournissez, soumettez ou transmettez au Site de quelque façon que ce soit (l’« information soumise ») sera traité comme des renseignements non confidentiels. Vous assumez l’entière responsabilité à l’égard de toute information soumise, et vous indiquez et garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires à l’égard de l’information soumise. Le BCEI ne contrôle pas l’information soumise, donc vous ne devez pas supposer que cette information sera examinée, approuvée ou sanctionnée par le BCEI. Bien qu’il n’ait aucune obligation de le faire, le BCEI se réserve le droit de surveiller le Site de temps à autre et de réviser toute information ou tout contenu qui à son avis ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation, de refuser de l’afficher ou de l’éliminer du Site.
Exonération de garanties
LE CONTENU DU SITE EST PRÉSENTÉ « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE BCEI DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIABILITÉ, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU CONTRE TOUTE AUTRE VIOLATION DE DROITS. NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS LE CONTENU DU SITE, DE LA CORRECTION DE TOUTE DÉFECTUOSITÉ OU DE L’ABSENCE DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES DANS LE CONTENU DE TOUT SITE DU BCEI OU DES SERVEURS QUI LE DIFFUSENT; DE TOUT DÉFAUT, RETARD, MAUVAIS FONCTIONNEMENT OU INTERRUPTION DE LA DIFFUSION DE TOUT CONTENU DU SITE; DE TOUTE PERTE OU TOUT PRÉJUDICE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU CONTENU DU SITE; OU DE TOUT COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DU SITE, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE OU INDICATION AU SUJET DE L’UTILISATION DU CONTENU D’UN SITE DU BCEI OU DES RÉSULTATS DE SON UTILISATION, QUE CE SOIT SUR LE PLAN DE L’EXACTITUDE, DE LA PRÉCISION, DE LA FIABILITÉ OU AUTRE. L’UTILISATEUR ASSUME ENTIÈREMENT LE COÛT DE TOUTE INTERVENTION, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE.
Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE, LE BCEI, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, GESTIONNAIRES, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SERONT-ILS RESPONSABLES (CONJOINTEMENT OU INDIVIDUELLEMENT) DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, PAR SUITE OU DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE OU DE TOUT CONTENU DU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, MÊME SI LE BCEI OU UN DE SES REPRÉSENTANTS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Liens
Le Site peut présenter des liens à d’autres sites ou ressources du World Wide Web. Le BCEI n’examine pas nécessairement ces sites ou les sites auxquels un lien mène à partir de tout site du BCEI, et n’est pas responsable de l’exactitude de l’information qui s’y trouve, de leurs politiques sur la protection des renseignements personnels ou de la disponibilité de leur information. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à l’encontre du BCEI à l’égard de tels sites et de contenu de tiers. Nous vous encourageons vivement à procéder à toute vérification que vous estimez nécessaire ou opportune avant d’effectuer une transaction en ligne ou hors ligne avec un tiers. Ni le BCEI ni ses affiliées, employés, administrateurs, dirigeants ou mandataires ne seront aucunement responsables de dommages y compris, sans s’y limiter, de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs par suite de votre utilisation de contenu de tiers ou de sites de tiers auxquels mènent des liens présents dans le Site.
Indemnité
Vous convenez de défendre, indemniser et exonérer le BCEI et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires face à toute réclamation, poursuite ou demande y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne les frais juridiques et comptables raisonnables, imputable à votre utilisation du Site ou votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en découlant. Le BCEI vous informera promptement de toute telle réclamation, poursuite ou demande et vous aidera, à vos frais, à vous défendre face à toute telle réclamation, poursuite ou demande.
Choix de la loi applicable
Vous acceptez que tout problème ou différend découlant ou entourant votre utilisation du Site, de notre propriété intellectuelle, des conditions d’utilisation ou de toute autre question concernant le BCEI sera régi par les lois de l’Ontario (Canada). Vous acceptez qu’un tel problème ou différend sera soumis exclusivement aux tribunaux provinciaux de l’Ontario (Canada). Si une disposition des conditions d’utilisation est invalidée par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des conditions d’utilisation, lesquelles demeureront entièrement applicables.
Le BCEI se réserve en tout temps le droit de communiquer tout renseignement ainsi qu’il peut être nécessaire de le faire pour satisfaire aux exigences de toute loi ou réglementation applicable, d’une instance judiciaire ou d’une demande gouvernementale, ou de modifier tout ou partie de toute information ou tout contenu, de refuser de l’afficher ou de le supprimer, à la seule discrétion du BCEI.
Renseignements : info@cbie.ca
Qui peut accéder au portail du cbie-bcei?
Veuillez noter que le portail du cbie-bcei doit être utilisé par les membres et contacts de cbie-bcei uniquement. Certains espaces de travail au sein du portail seront adaptés et limités à certains types de membres; l'accès à ces espaces sera déterminé et approuvé par le personnel de cbie-bcei. Le contenu affiché dans votre portail variera automatiquement en fonction de votre type d'utilisateur/de membre.
Qu'est-ce qui peut être affiché?
Pour garantir la sécurité et la convivialité de toutes les interactions sur le portail du cbie-bcei, le personnel de cbie-bcei supervisera l'activité du portail et examinera, modifiera et supprimera tout contenu inapproprié qui aura été soumis. Cela comprend le langage abusif ou offensant, le polluriel, les fichiers malveillants ou tout autre contact irrespectueux. Afin de favoriser un environnement productif, veuillez signaler toute activité suspecte ou choquante au personnel de cbie-bcei. Veuillez noter que tout le contenu soumis par les utilisateurs n'est pas représentatif de cbie-bcei et ne représente pas nécessairement les opinions de cbie-bcei, de son personnel ou de ses membres.
Renseignements personnels :
Des renseignements personnels sont recueillis sur ce site Web seulement lorsque vous les soumettez volontairement comme, par exemple, lorsque vous vous inscrivez sur le site ou que vous mettez à jour votre profil d’utilisateur. Nous respectons la confidentialité de vos renseignements personnels. Les renseignements personnels qui ont été recueillis ne seront pas partagés, vendus ou divulgués à d’autres personnes ou tiers et ils serviront uniquement à vous communiquer des nouvelles et à vous faire part d’événements et de services.
Renseignements recueillis à partir de votre ordinateur ou d’un autre dispositif électronique :
Nous pourrons aussi recueillir des renseignements à propos de vos activités en ligne et de votre ordinateur ou d’un autre dispositif électronique lorsque vous visitez ce site Web. Ces renseignements peuvent inclure votre adresse de protocole Internet (IP), le nom de domaine, le type de navigateur, la date et l’heure de votre demande et les données fournies par des technologies de traçabilité, comme des témoins. Ces renseignements ne vous identifient pas personnellement. Nous pouvons aussi utiliser des dispositifs de traçage pour identifier les sites Web que vous avez visités avant et après ce site Web. Ce traçage nous permet de mieux comprendre nos utilisateurs et d’améliorer notre site Web et les renseignements qu’il fournit ainsi que d’effectuer la maintenance et l’administration du site Web. Ce traçage n’implique pas la collecte de renseignements personnels.
Accès et choix :
Il est important que vos coordonnées soient exactes et à jour afin que nous puissions vous fournir des renseignements et des services utiles. Vous pouvez aussi mettre à jour, corriger ou supprimer des renseignements personnels en modifiant votre profil d’utilisateur. Vous pouvez choisir en tout temps de ne pas recevoir des renseignements à propos de produits et de services particuliers ou d’autre matériel promotionnel que nous envoyons par publipostage direct et/ou par courriel en modifiant vos préférences de communication qui sont aussi situées dans votre profil d’utilisateur.
En effectuant des achats avec nous, vous acceptez que votre carte de crédit et vos informations personnelles soient stockées de manière sécurisée dans le cadre d'un profil de paiement au sein d'une passerelle de paiement tierce. Ce profil de paiement stocké de manière sécurisée sera utilisé, lorsqu'il aura été autorisé, pour les paiements récurrents automatisés et permettra un paiement plus facile et plus rapide. Aucune information de carte de crédit est stockée dans Member365 et toutes les données de paiement sont seulement accessibles via une API sécurisée. Nous ne partageons en aucun cas des informations de carte de crédit ou personnelles.
En effectuant des achats avec nous, vous acceptez que votre carte de crédit et vos informations personnelles soient stockées de manière sécurisée dans le cadre d'un profil de paiement au sein d'une passerelle de paiement tierce. Ce profil de paiement stocké de manière sécurisée sera utilisé, lorsqu'il aura été autorisé, pour les paiements récurrents automatisés et permettra un paiement plus facile et plus rapide. Aucune information de carte de crédit est stockée dans Member365 et toutes les données de paiement sont seulement accessibles via une API sécurisée. Nous ne partageons en aucun cas des informations de carte de crédit ou personnelles.
Le Bureau canadien de l’éducation internationale (BCEI) offre ce site réservé aux membres (le « Site ») dans le cadre de sa volonté de fournir des services utiles à ses membres. Par le présent document sur les conditions d’utilisation du Site, le BCEI vise à rassurer ses membres estimés qu’il reconnaît et défend les droits des utilisateurs responsables.
Acceptation des conditions d’utilisation
En utilisant le Site, en le consultant ou en y naviguant, vous acceptez de vous soumettre aux présentes conditions d’utilisation et aux conditions de notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site.
Changements aux conditions d’utilisation
Le BCEI se réserve le droit de changer les présentes conditions, les modifier et y ajouter des éléments ou en supprimer, à sa discrétion et à tout moment. Vous êtes lié par de telles révisions et devriez donc périodiquement consulter la présente page pour prendre connaissance de la version à jour des conditions d’utilisation qui vous lient. Vous pouvez en tout temps accéder à la dernière version en cliquant sur le lien « Conditions d’utilisation » qui se trouve au bas des pages du Site. En utilisant le Site après que des changements ont été apportés aux conditions d’utilisation ou à la politique de confidentialité, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par leurs dispositions dans leur version qui est en vigueur à ce moment.
Droits d’auteur
Toute utilisation non autorisée de contenu du Site peut violer les lois sur le droit d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les lois relatives à la vie privée et à la publicité ou les règlements et lois sur les communications. Le BCEI et ses sociétés affiliées déclinent toute responsabilité à l’égard d’une reproduction ou utilisation non autorisée de l’information se trouvant dans le Site.
Votre utilisation du Site ne vous confère aucun droit de propriété à l’égard des éléments de propriété intellectuelle présentés dans le Site, ni ne compromet les droits du BCEI à l’égard de l’information ou autre contenu du Site.
Droit d’utilisation limité
La visualisation, l’impression ou le téléchargement de tout contenu, élément visuel, formulaire ou autre document du Site vous confère uniquement une autorisation limitée et non exclusive de l’utiliser à vos propres fins non commerciales. Vous ne pouvez pas modifier le contenu du Site ou obtenu à partir du Site, le copier, le distribuer, le transmettre, l’afficher, l’exécuter, le reproduire, le publier, accorder d’autorisation de l’utiliser, en créer des œuvres dérivées, le céder ou proposer de le vendre. Les utilisations illégales ou non autorisées du Site – y compris : la collecte de noms d’utilisateurs ou d’adresses courriel de membres par des voies électroniques ou autres en vue de diffuser des courriels commerciaux non sollicités; l’utilisation de tout système d’extraction d’information par voie électronique ou autre en vue de reproduire tout contenu du Site hormis pour votre utilisation personnelle; et l’encadrement du Site ou la création de liens vers le site sans autorisation – feront l’objet d’une enquête et, selon le cas, de recours en justice.
Comportement des utilisateurs du Site
En tant qu’utilisateur du Site, vous convenez que dans le cadre de votre utilisation du Site et de son contenu, vous vous abstiendrez de :
Résiliation
Le BCEI se réserve le droit de mettre fin à votre accès au Site ou à ses services s’il détermine que vous avez manqué à l’observation des présentes conditions d’utilisation, fourni des renseignements faux, inexacts ou incomplets lors de l’inscription ou eu un comportement qui nuirait par ailleurs aux droits ou intérêts du BCEI à l’égard du Site ou de ses services ou autres propriétés, ou sans aucune raison, sans préavis.
Contenu soumis par les utilisateurs
Le Site peut contenir des forums, des babillards, des groupes de discussion, des clavardoirs, des sondages, des enquêtes, des groupes de nouvelles ou autres services de communication semblables destinés à vous permettre de communiquer et interagir avec d’autres membres.
Tout contenu ou renseignement que vous affichez, saisissez, téléchargez, fournissez, soumettez ou transmettez au Site de quelque façon que ce soit (l’« information soumise ») sera traité comme des renseignements non confidentiels. Vous assumez l’entière responsabilité à l’égard de toute information soumise, et vous indiquez et garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires à l’égard de l’information soumise. Le BCEI ne contrôle pas l’information soumise, donc vous ne devez pas supposer que cette information sera examinée, approuvée ou sanctionnée par le BCEI. Bien qu’il n’ait aucune obligation de le faire, le BCEI se réserve le droit de surveiller le Site de temps à autre et de réviser toute information ou tout contenu qui à son avis ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation, de refuser de l’afficher ou de l’éliminer du Site.
Exonération de garanties
LE CONTENU DU SITE EST PRÉSENTÉ « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE BCEI DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIABILITÉ, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU CONTRE TOUTE AUTRE VIOLATION DE DROITS. NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS LE CONTENU DU SITE, DE LA CORRECTION DE TOUTE DÉFECTUOSITÉ OU DE L’ABSENCE DE VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES DANS LE CONTENU DE TOUT SITE DU BCEI OU DES SERVEURS QUI LE DIFFUSENT; DE TOUT DÉFAUT, RETARD, MAUVAIS FONCTIONNEMENT OU INTERRUPTION DE LA DIFFUSION DE TOUT CONTENU DU SITE; DE TOUTE PERTE OU TOUT PRÉJUDICE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU CONTENU DU SITE; OU DE TOUT COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DU SITE, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE OU INDICATION AU SUJET DE L’UTILISATION DU CONTENU D’UN SITE DU BCEI OU DES RÉSULTATS DE SON UTILISATION, QUE CE SOIT SUR LE PLAN DE L’EXACTITUDE, DE LA PRÉCISION, DE LA FIABILITÉ OU AUTRE. L’UTILISATEUR ASSUME ENTIÈREMENT LE COÛT DE TOUTE INTERVENTION, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE.
Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE, LE BCEI, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, GESTIONNAIRES, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SERONT-ILS RESPONSABLES (CONJOINTEMENT OU INDIVIDUELLEMENT) DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, PAR SUITE OU DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE OU DE TOUT CONTENU DU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, MÊME SI LE BCEI OU UN DE SES REPRÉSENTANTS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Liens
Le Site peut présenter des liens à d’autres sites ou ressources du World Wide Web. Le BCEI n’examine pas nécessairement ces sites ou les sites auxquels un lien mène à partir de tout site du BCEI, et n’est pas responsable de l’exactitude de l’information qui s’y trouve, de leurs politiques sur la protection des renseignements personnels ou de la disponibilité de leur information. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à l’encontre du BCEI à l’égard de tels sites et de contenu de tiers. Nous vous encourageons vivement à procéder à toute vérification que vous estimez nécessaire ou opportune avant d’effectuer une transaction en ligne ou hors ligne avec un tiers. Ni le BCEI ni ses affiliées, employés, administrateurs, dirigeants ou mandataires ne seront aucunement responsables de dommages y compris, sans s’y limiter, de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs par suite de votre utilisation de contenu de tiers ou de sites de tiers auxquels mènent des liens présents dans le Site.
Indemnité
Vous convenez de défendre, indemniser et exonérer le BCEI et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires face à toute réclamation, poursuite ou demande y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne les frais juridiques et comptables raisonnables, imputable à votre utilisation du Site ou votre violation des présentes conditions d’utilisation ou en découlant. Le BCEI vous informera promptement de toute telle réclamation, poursuite ou demande et vous aidera, à vos frais, à vous défendre face à toute telle réclamation, poursuite ou demande.
Choix de la loi applicable
Vous acceptez que tout problème ou différend découlant ou entourant votre utilisation du Site, de notre propriété intellectuelle, des conditions d’utilisation ou de toute autre question concernant le BCEI sera régi par les lois de l’Ontario (Canada). Vous acceptez qu’un tel problème ou différend sera soumis exclusivement aux tribunaux provinciaux de l’Ontario (Canada). Si une disposition des conditions d’utilisation est invalidée par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des conditions d’utilisation, lesquelles demeureront entièrement applicables.
Le BCEI se réserve en tout temps le droit de communiquer tout renseignement ainsi qu’il peut être nécessaire de le faire pour satisfaire aux exigences de toute loi ou réglementation applicable, d’une instance judiciaire ou d’une demande gouvernementale, ou de modifier tout ou partie de toute information ou tout contenu, de refuser de l’afficher ou de le supprimer, à la seule discrétion du BCEI.
Renseignements : info@cbie.ca